Cet article a été mis à jour le 5 avril 2023 suite aux changements apportés dernièrement par plusieurs municipalités. D’autres changements sont à venir concernant la location court terme.

 

Depuis le début de la pandémie, la location court terme dans les Laurentides est de plus en plus prisée. Pendant la saison estivale, on remarque notamment une hausse de la popularité pour la location de chalets de type Airbnb. 

 

Cependant, il faut savoir que les règlements de zonage municipaux restreignent la location de courte durée à certaines zones seulement. Pour faire la location court terme, vous devez détenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, communément appelée CITQ. Celle-ci n’émettra pas de certificat d’attestation si le zonage municipal n’autorise pas cet usage.

 

Puisqu’il n’existe pas de liste exhaustive que l’on peut consulter. J’ai décidé de faire le travail pour toi. Je vois ton petit sourire en coin sur tes lèvres. Hourra! Tu viens de sauver un travail fastidieux de plusieurs heures de recherche.

 

Tu aimerais acquérir un investissement dans les Laurentides prochainement? Voici les municipalités qui permettent la location court terme de type Airbnb (en ordre alphabétique):

 

  • Amherst : La location à court terme est seulement autorisée dans les zones 2-F, 7-F, 33-V, 34-M, 39-V, 40-V et 42-F. Consultez la carte du zonage ici.

 

  • Arundel : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour (31 jours et moins) est autorisée uniquement à l’intérieur de la zone Pa-10 (Crystal Falls). Cette activité n’autorise aucun affichage sur le terrain ou le bâtiment.

 

  • Brébeuf : La location d’une résidence pour un court séjour est permise dans les zones : For-1, Br-02, Ag-3, Af-4, Ag-5, Br-05a, Br-05b, Ag-6, Br-06, Ru-7, For-8, Ru-9, Br-09, Ag-10, Br-10, Ag-11, Br-11, Af-12, Ag-14, Fva-16, Ru-17, For18, Rr-19, Ag-23, Ag-24, Ag-25, Ag-26, Ag-27, Ag-28, Ag-29, Ag-30, Ag-31, Af32, Af-33, Rr-34, Rr-36, Ru-37, Af-38, Ru-39, Rr-40, Ru-41, Af-43, Ag-44, Af-46, Ag-47 et Rp-125. Pour plus d’informations ici.

 

  • Brownsburg-Chatham : La location à court séjour est pratiquement permise sur l’ensemble du territoire à l’exception des périmètres urbains et zones agricoles, ainsi que les zones V-423 a V 425 et V-427. Un nombre maximal de résidences peuvent être louées en court séjour par zone. Une distance de 100 mètres, calculée à partir des limites du terrain, doit séparer 2 résidences. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Chute-Saint-Philippe : La location à courte durée est permise dans les zones suivantes : PAT-01, REC-01, REC-02, URB-01, URB-02, URB-3, URB-04, URB-05, VIL-02 et VIL-03. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Ferme-Neuve : Un projet de location court terme est permis dans les zones A-03, A-09, A-10, COM-01, COM-03, COM-04, COM-05, COM-06, COM-07, COM-08, COM-09, COM-10, COM-12,  PU-05, PU-09, REC-01, REC-02, REC-03, REC-05, REC-06, REC-07, REC-14, REF-08, REF-11, RU-02, RU-03, RU-05. Pour plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Gore: La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes : VID-2 et RU-1. Vous devez détenir l’attestation de la CITQ et le terrain doit avoir une superficie minimale de 5000 m2. Pour plus d’informations en cliquant ici. 

 

  • Grenville-sur-la-Rouge : La location à court terme est permise dans la plupart des zones à l’exception des secteurs: agricole, forestière, industrielles ainsi que la zone écotouristique et de Conservation ET-01.

 

  • Harrington : La location à court terme est permise dans les zones RU-135 et RU-147, URB-132, URB-134 et UR-141. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Huberdeau : La location à court terme est actuellement autorisée dans les zones 3-MR et 4-V. Cependant, un nombre maximal de résidences de tourisme est permis par zone.  Le demandeur doit fournir un plan réalisé par un professionnel compétent en la matière confirmant que l’usage de résidence de tourisme est pratiqué à une distance minimale de 300 mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux du Lac-à-la-Loutre et du Lac Maillé.

 

  • Ivry-sur-le-Lac : La location à court terme est permise exclusivement dans une zone commerciale, les résidences de tourisme sont dans la classe d’usage C-2 sous l’usage commerce spécial, soit les zones C2-105, C2-106 et C2-108. Notez qu’un certificat d’occupation est requis pour tout ajout ou changement d’usage. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Kiamika : La location à court terme est permise dans les zones suivantes: FO-02, FO-06, FR-01, FR-02, FR-04, RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-12, URB-01, URB-02, URB-03, URB-04, VIL-01, VIL-02. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Labelle : La location à court terme d’une résidence secondaire est interdite comme usage complémentaire dans les zones suivantes : Af-24, Af-29, Af-30, Af-56, Af-57, Af-58, Ag-3, Ag-27, Ce-120, Ce-123, Ce-125, Ce-130, Ce-149, Ce-210, Ce-212, Cm-109, Cm-127, Cm-128, Com-121, Com-133, Com-140, Com-143, Ct-101, Ct-207, Ex-33, Ic-132, In-4, In-15, In-102, In-103, In-114, In-115, In-118, In-119, In-134, In-204, Ix-138, Pa-5, Pa-20, Pa-23, Pa-25, Pa-32, Pa-42, Pa-56, Pa-116, Pa-203, Pa-209, Pa-213, Pf-13, Pf-104, Ra-108, Ra-111, Ra-112, Ra-122, Ra-126, Ra-135, Ra-136,Ra-147, Ra-150, Rb-107, Rb-124, Rb-137, Rb-141, Rb-144, Rb-145, Rb-146, Rb-205, Rec-10, Rec-14, Rec-34, Rec-200, Rec-201, Rec-202, Ru-16, Rx-142; Va-11, Va-12, Va-19, Va-21, Va-29, Va-38, Va-45, Va-211; Vf-40, Vf-50; Vm-18, Vm-46, Vm-47, Vm-54, Vs-48 pour les bâtiments situés à moins de 100 m des limites de la zone. Aucune distance applicable avec la limite de la zone adjacente au plan d’eau,Va-45, Vs-52En premier lieu, il faut remplir une demande de certificat d’autorisation pour la location à court terme. Par la suite, le service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat sera émis. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Lac-du-Cerf : La location à court terme est permise dans les zones récréatives, rurales et urbaines, dont REC-02, REC-05, REC-06, REC-12, RU-02, URB-01, URB-02, URB-03 et URB-04. Vous trouverez ci-dessous le lien pour la matrice des zonages municipaux. Sélectionner le secteur (territoire), par la suite la recherche se fait soit par adresse, # matricule ou # de lot. Vous pouvez activer le filtre des zonages municipaux dans la section légende. Consultez le plan ici.

 

  • Lac-des-Seize-Îles : La location à court terme est permise dans les zones Zone RV-12, V-2, V-5 et V-7.  À noter que pour cet usage le terrain doit posséder une superficie minimale de 8 000 m2. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Lac-des-Écorces : La location à court terme est permise dans les zones suivantes : A-02, A-03, A-04, A-05, A-06, A-08, COM-01, COM-02, COM-04, COM-05, COM-06, COM-07, COM-08, COM-09, COM-10, COM-11, COM-12, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, INS-01, INS-02, REC-01, RES-09, RES-18, RÉS-19, RÉS-20, RU-02, RU-04, RU-05, RU-06, RU-08, RU-09, RU-12, RU-13, RU-14, RU-15, VIL-04, VIL-06, VIL-07,VIL-11, VIL-21. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Lachute :  La location court séjour est permise dans certaines zones seulement: Ha-106, Hc-107, Cv-210, Cs-214, Ha-307, Ha-308, Cv-310, Cv-310-1, Ha-313- Ha-314, Cv-317, Hb-318, Cv-319, Cv-320, Cv-321, Cm-325, Cv-329, Ha-330, Ca-410, Va-500, Va-501, Af-502, Fh-503, Fh-503-1, Fh-503-1, Fh-506-1, Fh-506-2, Fh-506-3, Fh-506-4, Af-507, Ag-515, Af-512, Ag-514, Ag-515, Ag-517, Ag-520, Des-520-1, Ag-521, Ag-522, Af-505, Af-505-1, Af-502-2, Af-515-1 et Af-515-2. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • La Conception : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: HA-5-1, HR-4, HF-1, HF-2-1, CF-1-1 ET HF-2 (Règlement 11-2022) et à plus de 150 mètres de la rive d’un lac (Règlement 10-2020). Il peut cependant y avoir quelques exceptions c’est pourquoi il est recommandé de se renseigner auprès du service de l’urbanisme avant d’entamer toute procédure de location court terme. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • La Minerve : La location à court séjour est permise sur l’ensemble du territoire, excepté les zones RT et U. La superficie minimale du terrain où est exercé l’usage est de 4000 m2. Le bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de 25 m de tout autre bâtiment principal existant. Il faudra aussi l’obtention d’un certificat d’autorisation valide délivré par la municipalité. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Lantier : La location à court terme est uniquement permise dans la zone 8V. 

 

  • L’Ascension : La location d’une résidence de tourisme est autorisée sur l’ensemble du territoire, sauf dans les zones urbaines (URB), de villégiature (VIL) et de villégiature commerciale (VILC). Chaque location doit être d’une durée minimale de 2 jours et maximale de 31 jours. Aussi, une attestation de classification de la CITQ en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est obligatoire. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

 

  • Macaza : La location court terme est uniquement permise dans les zones suivantes et sous certaines conditions: CAM-01, CAM-02, CAM-03, CAM-05, CAM-06, CAM-07, CAM-13, CAM-14, PAT-01, REC-02, REC-03, URB-01. Pour plus d’informations ici.

 

  • Mille-Isles : La location court terme est autorisée dans les zones suivantes :  H-2 à H-11, H-13 à H-25, Hv-1, Rt-3, Ru-1 à Ru-23, Vi-1, Vi-2, Vi-3, Vi-5 à Vi-11. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions, notamment, le terrain doit avoir une superficie minimale de 15 000 mètres carrés. Pour voir toutes les conditions, cliquez ici.

 

  • Montcalm : La location à court terme est permise uniquement dans la zone 13M. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Mont-Blanc : (Anciennement nommé Saint-Faustin–Lac-Carré) La location à court terme est permise dans les zones suivantes : Vr-302, Vr-308, Vr-402, Vr-404, Vr-508, Vr-524, Vr-560, Vr-715, Vr-794, Vc-510, Vc-518, Fc-512, Fc-516, Fc-514. La municipalité est en processus d’ajout des zones Ht-719 et Vr-408. Cette nouvelle règlementation devrait être en vigueur en juin 2023. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Mont-Tremblant : La location à court terme est permise dans certaines zones et elles doivent respecter certaines normes. Vous pouvez vérifier si une certaine zone est admissible en cliquant ici.

 

  • Morin-Heights : La location à court terme dans les résidences principales est autorisée dans les zones suivantes : MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Nominingue : La location court terme d’une résidence principale ou secondaire est permise pour un court séjour (une semaine et plus) sur l’ensemble du territoire. Il est nécessaire de remplir le formulaire de changement d’usage pour la location à court séjour et de s’inscrire à la CITQ.

 

  • Notre-Dame de Pontmain : La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: PERI-01, RU-01, RU-04, RU-07, RU-08, RU-09, URB-01, VIL-01, VIL-02, VIL-05, VIL-07, VIL-08, VIL-09, VIL-10, VIL-11 et VIL-13. Ce type d’usage nécessite au préalable de devenir membre de la CITQ. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Piedmont : La location court terme est permise dans les zones suivantes : P-4-107, P-1-121, C-4-123, C-4-124, P-1-127, C-4-135, P-1-203, P-4-216, C-4-255, C-3-258, P-1-261. La location de plus de 3 mois, soit une location à la saison, est toutefois permise sur le territoire. Consultez les dispositions particulières applicables aux zones ici. 

 

  • Rivière-Rouge : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes:  : COM-01-03-04-06-16-19 / FOR-01-02-03 / REC-01-03-04-06-07-08-09-10 / RES-08-12 / RU-03-05-06-07-09-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-30-31-32-33-35-36 / VIL-03-05-06-08-12-13. Il est nécessaire d’obtenir un certificat de changement d’usage au service d’urbanisme, ainsi qu’être membre de la CITQ.  Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Sainte-Adèle : La location court terme est autorisée seulement sur la rue de L’héritage, soit la zone T3.2-001. Pour tout le reste du territoire, la location est autorisée sur une période minimale de 120 jours et plus consécutifs. 

 

  • Saint-Adolphe-d’Howard : La location court terme pour une résidence secondaire est permis uniquement dans les secteurs commerciaux. D’autre part, la location court terme pour résidence principale est permis dans les secteurs commerciaux, ainsi que dans les secteurs résidentiels sous certaines conditions, entre autres, le bâtiment principal doit être situé à plus de 20 mètres des lignes du terrain et à plus de 500 mètres de toute autre résidence exerçant de la location court terme. Pour plus d’informations cliquez ici.

 

  • Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles : La location court terme est autorisée uniquement dans les zones suivantes: COM-01, FR-02, FR-03, RU-01, RU-06, RU-07, RU-08, URB-01 et VIL-03. Cependant, la municipalité procédera prochainement à certains changements concernant la réglementation. Téléchargez la carte ici.

 

  • Saint-Agathe-des-Monts : La location à court terme est permise dans les zones : Ct-200, Ct-412, Ct-504, Ct-924, Ha-322, Hc-260, Hc-273, Ht-314, Ht-316, Vc-405 et Vc-419.  Pour plus d’informations cliquez ici.

 

  • Sainte-Anne-des-Lacs : La location court terme est permise dans les zones suivantes : H-200, H-201, H-203, H-204, H-205, H-206, H-207, H-400, H-403, H-404, H-406, H-500, H-502, H-503, H-504 et H-505, ce que durant une certaine partie de l’année. Un nombre maximal de résidences est autorisé par zone et 2 résidences ne doivent être situées à moins de 150 mètres l’une de l’autre. Aussi, les propriétés doivent être occupées la majeure partie du temps par le propriétaire (au moins 184 jours par année). Pour consulter le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Saint-Colomban : La location à court terme est permise dans quelques zones de la municipalité, soit dans la zone d’affectation du sol rural et rural champêtre. Lorsque la résidence est dans rurale champêtre le propriétaire doit avoir sa résidence principale au même endroit. Pour effectuer de la location court terme, il faut obtenir un permis de la CITQ, ainsi qu’un permis de la ville. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Saint-Côme : La location à court terme est permise dans les zones 501, 502, 503, 504, 509, 105, 106, 107, 108, 108-2, 308-A, 401, 403, 403-1, 406-B, 407, 410, 411, 412, 606, 608-1. Pour plus d’informations ici.

 

  • Sainte-Lucie-des-Laurentides : La location à court terme est permise sur l’ensemble du territoire. Cependant, elle n’est pas autorisée dans les zones URB-04, URB-08, RES-05, RES-11 et REC-01 (p). Pour plus d’informations ici.

 

  • Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : La nouvelle réglementation est venue interdire la location à courte durée sur l’ensemble du territoire, à l’exception de la zone R45. Pour plus d’informations cliquez ici.

 

  • Saint-Sauveur : La location à court terme est permise dans les zones : HT 303, HT 305, HT 306, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337, HT 338. Notez que l’usage n’est pas autorisé pour tous les types d’habitation. Veuillez vous référer aux dispositions spéciales dans chacune des grilles. Un certificat d’occupation est aussi exigé des locateurs pour exercer ce genre d’usage. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-David : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes : H-01, H-02, EF-05 et EF-07. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-des-Lacs : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour est permise seulement dans les zones C-1, EX-1, EX-3, EX-7, FC-1, FC-2, FC-4, FC-5, FC-6, FC-7, MMCP-1, RE-1, RE-2, RU-1, RU-2, RU-5, RUC-1, RUP-1, RR-10, RR-11, RR-12. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-Morin :  La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: C1-4, C2-1, C2-3, C2-4, C2-5, C2-7. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Village Lac-Saguay : La location à court terme est permise dans les zones suivantes: RU-03, URB-01, URB-02, URB-03, URB-04, VIL-02 et VIL-03. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Wentworth : La location à court terme est permise dans les zones RU2, RU5, RU6, RU9, RU11,RU12, RU13, RU14, RU15, RU16, RU17, V19, V20, V21, V22, RU24, RU25, Nv26.  Le nombre d’usages additionnels pouvant être exercés dans la zone est limité. À noter que le bâtiment principal dans lequel s’exerce l’usage doit être situé à une distance minimale de 5 mètres d’une ligne de terrain. Pour le plan de zonage ici.

 

  • Wentworth-Nord : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: REC-01, REC-02, REC-04, REC-06, REC-07, REC-08, REC-13, C-01, C-02, C-03, C-04, C-05, C-07 et C-08. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Municipalités qui l’interdisent 

 

  • Barkmere : La location à court terme (moins de trente jours) est une activité qualifiée de commerciale. Aucune activité commerciale n’est autorisée sur le territoire de la ville de Barkmere. 

 

  • Notre-Dame-du-Laus : Il n’est pas possible de faire de la location à court terme sauf avec 5 unités d’hébergement (Chalet) en pourvoirie ou chalet locatif sur un même terrain.

 

  • Estérel : Les locations à court terme ne sont pas permises par la municipalité.

 

  • Sainte-Hippolyte : La location court terme n’est pas autorisée sur le territoire de Sainte-Hippolyte.

 

  • Prévost : La location court terme n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire.

 

  • Lac-Supérieur : La location court terme n’est pas autorisée par le règlement de zonage. Cependant, elle pourrait être autorisée en vertu du règlement sur les usages conditionnels, uniquement si le projet est admissible au dépôt de cette demande et que l’ensemble des critères est respecté. Pour plus d’informations ici.

 

  • Lac-Tremblant-Nord : La location à court terme n’est pas autorisée sur le territoire, uniquement la location pour une durée minimale de 31 jours consécutifs par séjour, et pour un maximum de 180 jours est permise. Pour plus de détails ici.

 

Voici 4 étapes à suivre avant de te lancer dans la location de chalets locatifs:

 

  • 1) Vérifie dans la liste ci-dessus que la municipalité souhaitée permet la location court terme

 

  • 2) Afin de faire une double vérification, appelle le département d’urbanisme de la municipalité pour savoir si le zonage permet la location de moins de 31 jours

 

  • 3) Si c’est autorisé, entreprends tes recherches à l’aide d’un courtier immobilier du secteur et spécialisé dans le chalet locatif

 

  • 4)  Lorsque tu auras fait l’acquisition et que tu seras officiellement propriétaire, tu devras ouvrir ton dossier à la CITQ en suivant cette cette procédure.

 

Pour 2021, les frais annuels CITQ sont de 385,76$ + taxes applicables par propriété et ils augmentent d’année en année.

 

Attention! Avant de faire une promesse d’achat, veuillez toujours vérifier que la propriété respecte tous les critères d’admissibilité pour la location court terme auprès de la municipalité en question. Dans le cas où vous n’avez pas la réponse de la municipalité avant la présentation des promesses d’achat, votre courtier immobilier pourra y inclure une clause de zonage, afin de vous protéger.

 

Prendre note que nous prenons aucune responsabilité sur l’information ci-dessus.

 

Si vous êtes à la recherche d’un chalet locatif dans les Laurentides, veuillez remplir ce formulaire. Vous recevrez des alertes personnalisées qui correspondent à vos critères.

 

Sinon, n’hésitez pas à communiquer avec moi