Cet article a été mis à jour le 3 août 2022 suite aux changements apportés dernièrement par plusieurs municipalités. D’autres changements sont à venir concernant la location court terme.

 

Depuis le début de la pandémie, la location court terme dans les Laurentides est de plus en plus prisée. Pendant la saison estivale, on remarque notamment une hausse de la popularité pour la location de chalets de type Airbnb. 

 

Cependant, il faut savoir que les règlements de zonage municipaux restreignent la location de courte durée à certaines zones seulement. Pour faire la location court terme, vous devez détenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, communément appelée CITQ. Celle-ci n’émettra pas de certificat d’attestation si le zonage municipal n’autorise pas cet usage.

 

Puisqu’il n’existe pas de liste exhaustive que l’on peut consulter. J’ai décidé de faire le travail pour toi. Je vois ton petit sourire en coin sur tes lèvres. Hourra! Tu viens de sauver un travail fastidieux de plusieurs heures de recherche.

 

Tu aimerais acquérir un investissement dans les Laurentides prochainement? Voici les municipalités qui permettent la location court terme de type Airbnb (en ordre alphabétique):

 

  • Amherst : La location à court terme est seulement autorisée dans les zones 2-F, 7-F, 33-V, 34-M, 39-V, 40-V et 42-F. Consultez la carte du zonage ici.

 

  • Arundel : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour (31 jours et moins) est autorisée uniquement à l’intérieur de la zone Pa-10 (Crystal Falls). Cette activité n’autorise aucun affichage sur le terrain ou le bâtiment.

 

  • Brownsburg-Chatham : La location à court séjour est pratiquement permise sur l’ensemble du territoire à l’exception des périmètres urbains et zones agricoles, ainsi que les zones V-423 a V 425 et V-427. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Chute-Saint-Philippe : Une résidence de tourisme ou la location de court séjour pour une période de moins de 31 jours à même une résidence est permise seulement si l’usage est permis lors de l’obtention du certificat d’autorisation de changement d’usage de la municipalité. (Petit truc: Utilise la touche CTRL+ F de ton clavier et tape: Résidence de tourisme). Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Ferme-Neuve : Un projet de location court terme est permis dans les zones A-03, A-09, A-10, COM-01, COM-03, COM-04, COM-05, COM-06, COM-07, COM-08, COM-09, COM-10, COM-12,  PU-05, PU-09, REC-01, REC-02, REC-03, REC-05, REC-06, REC-07, REC-10, REC-11, REC-14, REF-08, REF-11, RU-02, RU-03, RU-05. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Gore: La location court terme d’une habitation unifamiliale est autorisée dans les zones suivantes VID-2, VID-6 et Rurale-1. Vous devez détenir l’attestation de la CITQ et le terrain doit avoir une superficie minimale de 5000 m2. Pour plus d’informations en cliquant ici

 

  • Grenville-sur-la-Rouge : La location à court terme est permise dans la plupart des zones à l’exception des secteurs: agricole, forestière, industrielles ainsi que la zone écotouristique et de Conservation ET-01.

 

  • Harrington : La location à court terme est permise dans les zones RU-135 et RU-147, URB-132, URB-134 et UR-14. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Huberdeau : La location à court terme est actuellement autorisée sur l’ensemble du territoire. Toute personne peut entreprendre les démarches auprès de la CITQ, du ministère du Revenu du Québec et d’une compagnie d’assurance. Une fois les autorisations nécessaires obtenues, la Municipalité doit, avant le début de toute location, émettre un certificat d’occupation afin de confirmer l’usage de résidence de tourisme. À noter que le conseil municipal se penche présentement sur l’analyse de modes de gestion de cet usage sur son territoire.

 

  • Ivry-sur-le-Lac : La location à court terme est permise exclusivement dans une zone commerciale, les résidences de tourisme sont dans la classe d’usage C-2 sous l’usage commerce spécial, soit les zones C2-105, C2-106 et C2-108. C’est le seul endroit où cet usage est permis à Ivry-sur-le-Lac. Notez qu’un certificat d’occupation est requis pour tout ajout ou changement d’usage. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Kiamika : La location à court terme est permise dans les zones suivantes: FO-02, FO-06, FR-01, FR-02, FR-04, RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-12, URB-01, URB-02, URB-03, URB-04, VIL-01, VIL-02. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Labelle : La location court terme d’une résidence principale est permise sur l’ensemble du territoire.  À l’exception des zones suivantes : Ce-120, Ce-123, Ce-125, Ce-130, Ce-149, Ce-210, Ce-212, Cm-109, Cm-127, Cm-128, Ct-101 et Ct-207, For-8, For-9, For-37, For-43, For-44, In-103, Pf-13 et Pf-104. En premier lieu, il faut remplir une demande de certificat d’autorisation pour la location à court terme. Par la suite, le service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat sera émis.

 

  • Lac-du-Cerf : La location à court terme est permise dans les zones récréatives, rurales et urbaines, dont REC-02, REC-05, REC-06, REC-12, RU-02, URB-01, URB-02, URB-03 et URB-04. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Lac-des-Seize-Îles : La location à court terme est permise dans les zones Zone RV-12, V-2, V-5 et V-7.  À noter que pour cet usage le terrain doit posséder une superficie minimale de 8 000 m2. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Lac-des-Écorces : La location à court terme est permise dans les zones suivantes : A-02, A-03, A-04, A-05, A-06, A-08, COM-01, COM-02, COM-04, COM-05, COM-06, COM-07, COM-08, COM-09, COM-10, COM-11, COM-12, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, INS-01, INS-02, REC-01, RES-09, RES-18, RÉS-19, RÉS-20, RU-02, RU-04, RU-05, RU-06, RU-08, RU-09, RU-12, RU-13, RU-14, RU-15, VIL-04, VIL-06, VIL-07,VIL-11, VIL-21. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Lac-Tremblant-Nord : La location court à terme est autorisée sur l’ensemble du territoire uniquement pour une durée minimale de 31 jours consécutifs par séjour, et pour un maximum de 180 jours. Pour plus de détails ici.

 

  • Lachute :  La location court séjour est permise dans certaines zones seulement: Ha-106, Hc-107, Cv-210, Cs-214, Ha-307, Ha-308, Cv-310, Ha-313- Ha-314, Cv-317, Hb-318, Cv-319, Cv-320, Cv-321, Cm-325, Cv-329 et Ha-330. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • La Conception : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: HA-5-1, HR-4, HF-1, HF-2-1, CF-1-1 ET HF-2 (Règlement 11-2022) et à plus de 150 mètres de la rive d’un lac (Règlement 10-2020). Il peut cependant y avoir quelques exceptions c’est pourquoi il est recommandé de se renseigner auprès du service de l’urbanisme avant d’entamer toute procédure de location court terme.

 

  • La Minerve : La location court séjour est permise sur l’ensemble du territoire, excepté les zones RT et U. Il faudra aussi l’obtention d’un certificat d’autorisation valide délivré par la municipalité. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Lantier : La location à court terme est uniquement permise dans la zone 8V. 

 

  • L’Ascension : La location d’une résidence pour un court séjour est permise sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones villégiatures (VIL), villégiatures commerciales (VILC) et urbaines (URB). Consultez le plan de zonage ici. 

 

  • Macaza : La location court terme est uniquement permise dans les zones suivantes et sous certaines conditions: Campagne-01 à 03 & Camp-05 à 07 & Camp 13 à 14, patrimoniale-01, Récréative-02 à 03. Téléchargez le plan de zonage ici.

 

  • Mille-Isles : La location court terme est autorisée lorsque l’usage additionnel « Résidence de tourisme » est indiqué à la grille de spécifications. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions, notamment, le terrain doit avoir une superficie minimale de 15 000 mètres carrés. Pour voir toutes les conditions, cliquez ici.

 

  • Montcalm : La location à court terme est permise uniquement dans la zone 13M. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Mont-Tremblant : La location à court terme est permise dans certaines zones et elles doivent respecter certaines normes. Vous pouvez vérifier si une certaine zone est admissible en cliquant ici.

 

  • Morin-Heights : La location courte durée est autorisée dans les zones suivantes : 2 – 10 – 25 – 27 – 32 – 39 – 43 – 45 – 45.1 – 46. Prendre note que le règlement stipule qu’il doit y avoir un minimum de 5 chambres à coucher. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Nominingue : La location court terme d’une résidence principale ou secondaire est permise pour un court séjour (une semaine et plus) sur l’ensemble du territoire. Il est nécessaire de remplir le formulaire de changement d’usage pour la location à court séjour et de s’inscrire à la CITQ.

 

  • Notre-Dame de Pontmain : La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: PERI-01, RU-01, RU-04, RU-07, RU-08, RU-09, URB-01, VIL-01, VIL-02, VIL-05, VIL-07, VIL-08, VIL-09, VIL-10, VIL-11 et VIL-13. Ce type d’usage nécessite au préalable de devenir membre de la CITQ. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Piedmont : La location court terme est permise dans la zone R-3-201 (secteur du mont Olympia) seulement. Ensuite, il existe certaines zones où l’activité est autorisée sous la désignation de « Habitations commerciales locatives» ce type d’habitation est autorisé dans certaines zones de type C-4. C’est le cas de la zone C-4-233 vous y retrouverez les immeubles portant les numéros civiques 500 et 570 chemin des Frênes où l’usage « Habitations commerciales locatives» est autorisé. Consultez les dispositions particulières applicables aux zones ici. 

 

  • Rivière-Rouge : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes:  : COM-01-02-03-04-06-07-08-09-10-11-12-13-14-16-17-18-19 / FOR-01-02-03 / REC-01-02-03-04-06-07-08-09-10 / RES-06-08-13 / RU-03-05-06-07-09-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-30-31-32-33-35-36 / VIL-03-05-06-08-12-13-16. Il est nécessaire d’obtenir un certificat de changement d’usage au service d’urbanisme, ainsi qu’être membre de la CITQ.  Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Saint-Adèle : La location court terme est autorisée seulement sur la rue de L’héritage, soit la zone T3.2-001. Pour tout le reste du territoire, la location est autorisée sur une période minimale de 120 jours et plus consécutifs. 

 

  • Saint-Adolphe-d’Howard : La location court terme est permise sur l’ensemble du territoire. Par contre, il est obligatoire d’obtenir une attestation de classification et un numéro d’établissement. Il doit s’agir d’une propriété unifamiliale isolée et une autre résidence de tourisme ne doit pas être établie dans un rayon de 500 mètres. La propriété doit avoir un maximum de 3 chambres fermées. Si elle comporte 3 chambres, elle doit, en plus, avoir une distance de 20m par rapport aux limites du terrain. Si elle a moins de 3 chambres, il n’y a pas de critères de distance par rapport aux lignes de lots. Enfin, l’installation sanitaire doit être mise aux normes du Q2R22. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles : La location court terme est autorisée uniquement dans les zones suivantes: COM-01, FR-02, FR-03, RU-01, RU-06, RU-07, RU-08, URB-01 et VIL-03. Téléchargez la carte ici.

 

  • Saint-Agathe-des-Monts : La location à court terme est permise dans la plupart des zones. Lorsque la disposition spéciale 8.3.8 est indiquée à la grille des usages et des normes, la location d’une résidence de tourisme pour des séjours de villégiature de courte durée (31 jours et moins) est autorisée dans la zone concernée à titre d’usage additionnel. Pour consulter le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Sainte-Anne-des-Lac : La location court terme est permise dans les zones habitation et ce que durant une certaine partie de l’année. Un nombre maximal de résidences est autorisé par zone et 2 résidences ne doivent être situées à moins de 150 mètres l’une de l’autre. Aussi, les propriétés doivent être occupées la majeure partie du temps par le propriétaire (au moins 184 jours par année). Pour consulter le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Saint-Colomban : La location à court terme est permise dans quelques zones de la municipalité, soit dans la zone d’affectation du sol rural et rural champêtre. Lorsque la résidence est dans rurale champêtre le propriétaire doit avoir sa résidence principale au même endroit. Pour effectuer de la location court terme, il faut obtenir un permis de la CITQ, ainsi qu’un permis de la ville. Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Saint-Côme : La location à court terme est permise dans les zones 501, 504, 503, 106, 403, 401, 502, 509, 107, 108, 105, 308-A, 407, 406-B, 410, 412. Pour plus d’informations ici.

 

  • Saint-Faustin-Lac-Carré : La location à court terme est permise dans les zones suivantes seulement: Vr-408,Vr-410, Vr-552, Ha-720, Hb-721 et Ht-719 (sous certaines conditions). Une fois autorisé, il faut également faire une demande à la CITQ pour enregistrer votre résidence de tourisme et ensuite demander un certificat d’occupation à la municipalité. Pour téléchargez le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Sainte-Lucie-des-Laurentides : La location court terme est permise à certains endroits désignés selon des dispositions à la réglementation pour une période de 31 jours et moins. En revanche, elle n’est pas autorisée dans les zones URB-04, RES-05, RES-11 et REC-01 (p). Pour plus d’informations ici.

 

  • Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : La location court terme est permise dans les zones R-4, C-6, C-13, V-19, V-31, V-37, R-38, R-40, R-42, R-43, V-55, R-57 et V-64. Aussi, le bâtiment doit se situer à une distance minimale de 100 mètres d’un usage résidentiel existant. Pour plus d’informations cliquez ici.

 

  • Saint-Sauveur : Les zones dans lesquelles l’usage additionnel « location de court séjour ou à court terme » est autorisé sont, à titre indicatif, les zones RI 130, HT 303, HT 305, HT 306, CVG 318, HT 325, HT 326, HT 329, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337, HT 338, RI 340, HS 401, HT 406. Notez que l’usage n’est pas autorisé pour tous les types d’habitation. Veuillez vous référer aux dispositions spéciales dans chacune des grilles. Un certificat d’occupation est aussi exigé des locateurs pour exercer ce genre d’usage. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-David : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes : H-01, H-02, EF-05 et EF-07. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-des-Lacs : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour est permise seulement dans les zones C-1, EX-1, EX-3, EX-7, FC-1, FC-2, FC-4, FC-5, FC-6, FC-7, MMCP-1, RE-1, RE-2, RU-1, RU-2, RU-5, RUC-1, RUP-1, RR-10, RR-11, RR-12. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-Morin :  La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: C1-1, C1-2, C1-3, C1-4, C2-4 et C2-5. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Village Lac-Saguay : La location à court terme est permise dans les zones suivantes: RU-03, URB-01, URB-02, URB-03, URB-04, VIL-02 et VIL-03. Consultez le plan de zonage ici.

 

  • Wentworth : La location à court terme est permise dans les zones RU2, RU5, RU6, RU9, RU11,RU12, RU13, RU14, RU15, RU16, RU17, V19, V20, V21, V22, RU24, RU25, Nv26. À noter que pour pouvoir faire de la location de courte durée, il faut disposer d’un terrain de 10 000 m2 minimum. Aussi, il est nécessaire de faire application pour un permis au niveau municipal ainsi qu’une demande à la CITQ. Pour le plan de zonage ici.

 

  • Wentworth-Nord : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: H-04, H-06, H-13, H-16, H-22, H-23, H-33, H-39, H-53, H-69, H-70, H-71.  Dans les zones C-01 à C-05, C-07 et C-08, la location à court terme est autorisée à titre d’usage commercial. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Municipalités qui l’interdisent 

 

  • Barkmere : La location à court terme (moins de trente jours) est une activité qualifiée de commerciale. Aucune activité commerciale n’est autorisée sur le territoire de la ville de Barkmere. 

 

  • Brébeuf : Toutes nouvelles demandes concernant la location en court séjour de moins de 31 jours, ne peuvent être autorisées officiellement par le service d’urbanisme jusqu’à l’adoption finale d’une nouvelle réglementation. Toutefois, la location à court terme de 31 jours et plus est permise sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Brébeuf. Pour consulter le projet de règlement ici.

 

  • Notre-Dame-du-Laus : Il n’est pas possible de faire de la location à court terme sauf avec 5 unités d’hébergement (Chalet) en pourvoirie ou chalet locatif sur un même terrain.

 

  • Estérel : Les locations à court terme ne sont pas permises par la municipalité.

 

  • Sainte-Hippolyte : La location court terme n’est pas autorisée sur le territoire de Sainte-Hippolyte.

 

  • Prévost : La location court terme n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire.

 

  • Lac-Supérieur : La location court terme n’est pas autorisée par le règlement de zonage. Cependant, elle pourrait être autorisée en vertu du règlement sur les usages conditionnels, uniquement si le projet est admissible au dépôt de cette demande et que l’ensemble des critères est respecté. Pour plus d’informations ici.

 

Voici 4 étapes à suivre avant de te lancer dans la location de chalets locatifs:

 

  • 1) Vérifie dans la liste ci-dessus que la municipalité souhaitée permet la location court terme

 

  • 2) Afin de faire une double vérification, appelle le département d’urbanisme de la municipalité pour savoir si le zonage permet la location de moins de 31 jours

 

  • 3) Si c’est autorisé, entreprends tes recherches à l’aide d’un courtier immobilier du secteur et spécialisé dans le chalet locatif

 

  • 4)  Lorsque tu auras fait l’acquisition et que tu seras officiellement propriétaire, tu devras ouvrir ton dossier à la CITQ en suivant cette cette procédure.

 

Pour 2021, les frais annuels CITQ sont de 385,76$ + taxes applicables par propriété et ils augmentent d’année en année.

 

Attention! Avant de faire une promesse d’achat, veuillez toujours vérifier que la propriété respecte tous les critères d’admissibilité pour la location court terme auprès de la municipalité en question. Dans le cas où vous n’avez pas la réponse de la municipalité avant la présentation des promesses d’achat, votre courtier immobilier pourra y inclure une clause de zonage, afin de vous protéger.

 

Prendre note que nous prenons aucune responsabilité sur l’information ci-dessus.

 

Si vous êtes à la recherche d’un chalet locatif dans les Laurentides, veuillez remplir ce formulaire. Vous recevrez des alertes personnalisées qui correspondent à vos critères.

 

Sinon, n’hésitez pas à communiquer avec moi