Depuis le début de la pandémie, la location court terme dans les Laurentides est de plus en plus prisée. Pendant la saison estivale, on remarque notamment une hausse de la popularité pour la location de chalets de type Airbnb. 

 

Cependant, il faut savoir que les règlements de zonage municipaux restreignent la location de courte durée à certaines zones seulement. Pour faire la location court terme, vous devez détenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, communément appelée CITQ. Celle-ci n’émettra pas de certificat d’attestation si le zonage municipal n’autorise pas cet usage.

 

Puisqu’il n’existe pas de liste exhaustive que l’on peut consulter. J’ai décidé de faire le travail pour toi. Je vois ton petit sourire en coin sur tes lèvres. Hourra! Tu viens de sauver un travail fastidieux de plusieurs heures de recherche.

 

Tu aimerais acquérir un investissement dans les Laurentides prochainement? Voici les municipalités qui permettent la location court terme de type Airbnb (en ordre alphabétique):

 

  • Arundel : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour (31 jours et moins) est autorisée uniquement à l’intérieur de la zone Pa-10 (Crystal Falls). Cette activité n’autorise aucun affichage sur le terrain ou le bâtiment.

 

  • Brownsburg-Chatham : La location à court séjour est pratiquement permise sur l’ensemble du territoire à l’exception des périmètres urbains et zones agricoles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Chute-Saint-Philippe : Une résidence de tourisme ou la location de court séjour pour une période de moins de 31 jours à même une résidence est permise seulement si l’usage est permis lors de l’obtention du certificat d’autorisation de changement d’usage de la municipalité. (Petit truc: Utilise la touche CTRL+ F de ton clavier et tape: Résidence de tourisme). Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Gore: La location court terme d’une habitation unifamiliale est autorisée lorsque la disposition spéciale AD6 est indiquée à la grille des spécifications. Vous devez détenir l’attestation de la CITQ et le terrain doit avoir une superficie minimale de 5000 m2. Voir la page 38 en cliquant ici

 

  • Grenville-sur-la-Rouge : La location à court terme est permise dans la plupart des zones à l’exception des secteurs: agricole, forestière, industrielles ainsi que la zone écotouristique et de Conservation ET-01.

 

  • Ivry-sur-le-Lac : La location à court terme est permise exclusivement dans une zone commerciale, les résidences de tourisme sont dans la classe d’usage C-2 sous l’usage commerce spécial. C’est le seul endroit où cet usage est permis à Ivry-sur-le-Lac.

 

  • Kiamika : La location à court terme est permise dans les zones suivantes: FO-02, FO-06, FR-01, FR-02, FR02-01, FR-04, RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-12, URB-01, URB-02, URB-03, URB-04, VIL-01, VIL-02. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Labelle : La location court terme d’une résidence principale est permise sur l’ensemble du territoire. En premier lieu, il faut remplir une demande de certificat d’autorisation pour la location à court terme. Par la suite, le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat sera émis.

 

  • Lachute :  La location court séjour est permise dans certaines zones seulement: Ha-106, Hc-107, Cv-210, Cs-214, Ha-307, Ha 308, Cv-310, Ha-313- Ha-314, Cv-317, Hb-318, Cv-319, Cv-320, Cv-321, Cm-325, Cv-329 et Ha-330. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • La Conception : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: HA-1 à HA-13 ainsi que les zones HR-1 et HR-2 (Règlement 14-2006) et à plus de 150 mètres de la rive d’un lac (Règlement 10-2020). Il peut cependant y avoir quelques exceptions c’est pourquoi il est recommandé de se renseigner auprès du Service de l’urbanisme avant d’entamer toute procédure de location court terme.

 

  • La Minerve : La location court séjour est permise sur l’ensemble du territoire avec l’obtention d’un certificat d’autorisation valide délivrée par la municipalité. 

 

  • Lantier : La location à court terme est uniquement permise dans la zone 8V. 

 

  • L’Ascension : La location d’une résidence pour un court séjour est permise sur l’ensemble du territoire. 

 

  • Macaza : La location court terme est uniquement permise dans les zones suivantes et sous certaines conditions: Campagne-01 à 03 & Camp-05 à 07 & Camp 13 à 14, patrimoniale-01, Récréative-02 à 03. Téléchargez le plan de zonage ici.

 

  • Mille-Isles : La location court terme est autorisée sur presque tout le territoire. 

 

  • Montcalm : La location à court terme est permise uniquement dans la zone 13M. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Mont-Tremblant : La location à court terme est permise dans certaines zones et elles doivent respecter certaines normes. Vous pouvez vérifier si votre zone est admissible en cliquant ici.

 

  • Morin-Heights : La location courte durée est autorisée dans les zones suivantes : 2 – 10 – 25 – 27 – 32 – 39 – 43 – 45 – 45.1 – 46. Prendre note que le règlement stipule qu’il doit y avoir un minimum de 5 chambres à coucher. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Nominingue : La location à court terme est permise sur l’ensemble du territoire.

 

  • Notre-Dame de Pontmain : La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: PERI-01, RU-01, RU-04, RU-07, RU-08, RU-09, URB-01, VIL-01, VIL-02, VIL-05, VIL-07, VIL-08, VIL-09, VIL-10, VIL-11 et VIL-13. Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

 

  • Piedmont : La location court terme est permise dans la zone R-3-201 (secteur du mont Olympia) seulement. Ensuite, il existe certaines zones où l’activité est autorisée sous la désignation de « Habitations commerciales locatives» ce type d’habitation est autorisé dans certaines zones de type C-4. C’est le cas de la zone C-4-233 vous y retrouverez les immeubles portant les numéros civiques 500 et 570 chemin des Frênes où l’usage « Habitations commerciales locatives» est autorisé.

 

  • Rivière-Rouge : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes:  : COM-01-02-03-04-06-07-08-09-10-11-12-13-14-16-17-18-19 / FOR-01-02-03 / REC-01-02-03-04-06-07-08-09-10 / RES-06-08-13 / RU-03-05-06-07-09-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-30-31-32-33-35-36 / VIL-03-05-06-08-12-13-16. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Saint-Adèle : La location court terme est autorisée seulement sur la rue de L’héritage. Pour tout le reste du territoire, la location est autorisée sur une période minimale de 120 jours et plus consécutifs. 

 

  • Saint-Adolphe-d’Howard : La location court terme est permise sur l’ensemble du territoire. Par contre, il est obligatoire d’obtenir une attestation de classification et un numéro d’établissement. Il doit s’agir d’une propriété unifamiliale isolée et une autre résidence de tourisme ne doit pas être établie dans un rayon de 500 mètres. La propriété doit avoir un maximum de 3 chambres fermées. Si elle comporte 3 chambres, elle doit, en plus, avoir une distance de 20m par rapport aux limites du terrain. Si elle a moins de 3 chambres, il n’y a pas de critères de distance par rapport aux lignes de lots. Enfin, l’installation sanitaire doit être mise aux normes du Q2R22. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles : La location court terme est autorisée uniquement dans les zones suivantes: COM-01, FR-02, FR-03, RU-01, RU-06, RU-07, RU-08, URB-01 et VIL-03. Téléchargez la carte ici.

 

  • Saint-Agathe-des-Monts : La location à court terme est permise dans la plupart des zones. Lorsque la disposition spéciale 8.3.8 est indiquée à la grille des usages et des normes, la location d’une résidence de tourisme pour des séjours de villégiature de courte durée (31 jours et moins) est autorisée dans la zone concernée à titre d’usage additionnel. Pour consulter le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Sainte-Anne-des-Lac : La location de résidences de tourisme est uniquement autorisée dans la zone commerciale C-100, par contre elle est interdite en zone de conservation. Pour consulter le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Saint-Colomban : La location à court terme est permise dans quelques zones de la municipalité. 

 

  • Saint-Faustin-Lac-Carré : La location à court terme est permise dans les zones suivantes seulement: Vr-408, Vr-552, P714, Ha-720, Hb-721 et Hc-753 (sous certaines conditions). Pour téléchargez le plan de zonage, cliquez ici.

 

  • Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : La location court terme est permise sur l’ensemble du territoire, il n’y a pas de secteur précis où ce type d’usage est permis, mais la location de moins de 3 mois doit faire l’objet d’une demande d’usage conditionnel « Résidence de tourisme ». 

 

  • Saint-Sauveur : Les zones dans lesquelles l’usage additionnel « location de court séjour ou à court terme » est autorisé sont, à titre indicatif, les zones RI 130, HT 303, HT 305, HT 306, CVG 318, HT 325, HT 326, HT 329, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337, HT 338, RI 340, HS 401, HT 406. Notez que l’usage n’est pas autorisé pour tous les types d’habitation. Veuillez vous référer aux dispositions spéciales dans chacune des grilles. Un certificat d’occupation est aussi exigé des locateurs pour exercer ce genre d’usage. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-David : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes : H-01, H-02, EF-05 et EF-07. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-des-Lacs : La location d’une résidence principale ou secondaire pour un court séjour est permise seulement dans les zones C-1, EX-1, EX-3, EX-7, FC-1, FC-2, FC-4, FC-5, FC-6, FC-7, MMCP-1, RE-1, RE-2, RU-1, RU-2, RU-5, RUC-1, RUP-1, RR-10, RR-11, RR-12. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Val-Morin :  La location à court terme est actuellement permise dans les zones suivantes: C1-1, C1-2, C1-3, C1-4, C2-4 et C2-5. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Wentworth-Nord : La location à court terme est autorisée dans les zones suivantes: H-04, H-06, H-13, H-16, H-22, H-23, H-33, H-39, H-53, H-69, H-70, H-71.  Dans les zones C-01 à C-05, C-07 et C-08, la location à court terme est autorisée à titre d’usage commercial. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Municipalités qui l’interdisent 

 

  • Barkmere : La location à court terme (moins de trente jours) est une activité qualifiée de commerciale. Aucune activité commerciale n’est autorisée sur le territoire de la ville de Barkmere. 

 

  • Notre-Dame-du-Laus : Il n’est pas possible de faire de la location à court terme sauf avec 5 unités d’hébergement (Chalet) en pourvoirie ou chalet locatif sur un même terrain.

 

  • Estérel: Les locations à court terme ne sont pas permises par la municipalité.

 

  • Sainte-Hippolyte: La location court terme n’est pas autorisée sur le territoire de Sainte-Hippolyte.

 

 

Voici 4 étapes à suivre avant de te lancer dans la location de chalets locatifs:

 

  • 1) Vérifie dans la liste ci-dessus que la municipalité souhaitée permet la location court terme

 

  • 2) Afin de faire une double vérification, appelle le département d’urbanisme de la municipalité pour savoir si le zonage permet la location de moins de 31 jours

 

  • 3) Si c’est autorisé, entreprends tes recherches à l’aide d’un courtier immobilier du secteur et spécialisé dans le chalet locatif

 

  • 4)  Lorsque tu auras fait l’acquisition et que tu seras officiellement propriétaire, tu devras ouvrir ton dossier à la CITQ en suivant cette cette procédure.

 

Pour 2021, les frais annuels CITQ sont de 385,76$ + taxes applicables par propriété et ils augmentent d’année en année.

 

Attention! Avant de faire une promesse d’achat, veuillez toujours vérifier que la propriété respecte tous les critères d’admissibilité pour la location court terme auprès de la municipalité en question. Dans le cas où vous n’avez pas la réponse de la municipalité avant la présentation des promesses d’achat, votre courtier immobilier pourra y inclure une clause de zonage, afin de vous protéger.

Prendre note que nous prenons aucune responsabilité sur l’information ci-dessus.

Si vous êtes à la recherche d’un chalet locatif dans les Laurentides, veuillez remplir ce formulaire. Vous recevrez des alertes personnalisées qui correspondent à vos critères.

 

Sinon, n’hésitez pas à communiquer avec moi